Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Société Disco Box Import, des produits proposés sur son site Internet www.discobox-import.com .
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.discobox-import.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Monde entier.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- l'achat de produits sur www.discobox-import.com est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La Société Disco Box Import se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.

2. Identité de la Société Disco Box

Disco Box Import
Société A Responsabilité Limitée capital de 62500 euros
Siège social : 2 Rue Gratiolet – 33000 Bordeaux
N° SIREN 342 709 045 RCS Bordeaux

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.discobox-import.com

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.discobox-import.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Disco Box Import au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Disco Box Import  à tout moment.

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.discobox-import.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de Disco Box  Import
Les offres présentées sur le site Disco Box Import sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le site Disco Box Import sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Disco Box Import se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander par Internet sur le site www.discobox-import.com.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Disco Box Import , par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Disco Box Import et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Disco Box Import recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les données enregistrées par Disco Box Import constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Disco Box Import. L’Acheteur peut accéder à ces données en contactant le service clients.

En cas de disponibilité partielle des produits, Disco Box Import pourra être amené, avec l’accord de l’Acheteur, à scinder les commandes. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres produits sera disponible.

4.4. Commande de certains produits lourds ou volumineux

En raison de leur volume et d’un transport dont le coût et les modalités ne peuvent être déterminés par Disco Box Import qu’en fonction des indications fournies par l’Acheteur, la commande de certains produits volumineux, signalés sur le site ou au moment de la saisie de la commande, fait l’objet d’un traitement spécifique exposé ci-dessous :
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ».
Lorsque la commande comprend un produit soumis à traitement spécifique, un écran récapitule les produits figurant dans le panier de l’Acheteur et leur prix, sans mention de la participation aux frais d’envoi.
L’Acheteur clique ensuite sur l’icône « Poursuivre la commande » et doit indiquer ses coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone.
Un message à l’écran informe alors l’Acheteur que sa commande fera l’objet d’un traitement spécifique.
L’Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l’Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site.
Dès lors que l’Acheteur a cliqué sur l’icône « Poursuivre la commande », Disco Box Import contacte alors l’Acheteur par téléphone dans un délai de 24 heures ouvrées, et lui précise, en fonction des indications fournies par l’Acheteur, le montant de sa participation aux frais d’envoi. Ces informations sont confirmées à l’Acheteur par courrier électronique.
L’Acheteur dispose alors d’un délai de 24 heures pour confirmer sa commande aux conditions proposées par Disco Box Import, par télécopie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : discobox@wanadoo.fr
A partir du moment où l’Acheteur a confirmé sa commande comme indiqué ci-dessus, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés et le montant des frais d’envoi.
La commande de l’Acheteur sera confirmée par Disco Box Import, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Disco Box Import et encaissement de l’intégralité du prix.
Il est rappelé que le prix d’un produit soumis à traitement spécifique ne peut être réglé que par chèque ou par virement (voir article 5 « Paiement du prix »).
Disco Box Import recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Disco Box Import au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
 
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Paypal , carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal et virement bancaire ou postal.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
L'Acheteur garantit à Disco Box Import qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Disco Box Import se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Disco Box Import se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce attestant de l’identité de l’Acheteur (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5.1 – Système de paiement PAYPAL

L’acheteur peut choisir d’utiliser le système sécurisé de paiement PAYPAL.
Si l’acheteur ne dispose pas d’un compte PAYPAL, il doit alors renseigner le formulaire afin d’utiliser sa carte bancaire.
Si l’acheteur dispose d’un compte PAYPAL, il lui suffit de s’identifier grâce à son code confidentiel, et ainsi il n’a pas à saisir toutes les informations, celles-ci étant mémorisées par PAYPAL.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le site www.discobox-import.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. 

7. Livraison et réception

7.1 - Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
La livraison n’inclut pas l’installation, le montage, ou la mise en service des produits objet de la commande.
La livraison est effectuée, selon le choix de Disco Box Import, par les services de la Poste (colissimo) ou par transporteur, le cas échéant avec prise de rendez vous en fonction du volume ou du poids de la commande (obligatoire pour toute commande d’un poids supérieur à 300 kgs).


7.2 - Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE


L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à Disco Box Import dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages à La Poste.
- l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur.
- Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.
-Toute commande donne lieu à la facturation de frais d'expédition calculé selon le poids. Avant validation de sa commande, le prix total du transport est indiqué directement sur le bon de commande en ligne du client.
La grille tarifaire applicable est la suivante:

 

 

7.3 - Caractéristiques de la livraison par messagerie

 Pour les livraisons volumineuses, ou dont le poids dépasse 30kg, le transport à lieu par messagerie. Le délai de livraison est de 48 heures.

Le client ou destinataire est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés auprès du transporteur pendant un délai de quinze jours.

Le destinataire est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise.

Dans l'hypothèse où le destinataire aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- Lors de la livraison, de faire des réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique.

- De signaler ces incidents à Disco Box Import dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages faite au transporteur.

L’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur.

Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

7.4 - Délais

Le délai d’expédition des produits figure dans la fiche descriptive du produit.
Le délai d’expédition représente le délai nécessaire au traitement, à la préparation et à l’expédition de la commande, c’est-à-dire la sortie de l’entrepôt. Ce délai court à compter de l’encaissement du prix, après validation de la commande par Disco Box Import, et s’entend hors week-ends et jours fériés.
Dans le cas d’une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition est alors basé sur le délai d’expédition le plus long.
En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant sur la fiche descriptive du produit, Disco Box Import s’engage à informer l’Acheteur au plus tôt, afin que celui-ci puisse le cas échéant annuler totalement ou partiellement sa commande par télécopie ou par courrier électronique L’annulation ne pourra être prise en compte par Disco Box Import si l’expédition ou la livraison est intervenue avant la réception de la demande d’annulation de la commande.
A ce délai d’expédition, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les délais moyens au départ du dépôt de Disco Box Import sont les suivants:

- Colissimo Suivi de la POSTE : délai moyen annoncé 48 heures
- Par transporteur : délai moyen annoncé 48h, sauf commande spécifique (voir article 4)

Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Disco Box Import afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Disco Box Import de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Disco Box Import procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.5. Problèmes de qualité ou de conformité

7.5.1 : Problème de non-conformité :

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande ; l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l'Acheteur.
• les références du produit.
• les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Disco Box Import.
Les frais d'envoi sont à la charge de Disco Box Import, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo, colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site www.discobox-import.com dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


7.5.2 : Problème de bris ou de casse :

Toute casse, bris ou quelque forme que ce soit d'altération de l'apparence du produit doit être signalé par mail ou par fax dans un délai de 24 heures à compter de la signature du bordereau de distribution Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Disco Box Import.
Les frais d'envoi sont à la charge de Disco Box Import, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo, colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site www.discobox-import.com dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les cas de casse ou bris pendant le transport sont décrits au paragraphe 7.2 susvisé.

7.6. La non distribution des colis et frais de gestion de retour

7.6.1. Les adresses de livraison erronées

Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande.
En cas de non distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. A défaut, Disco Box Import facturera l'acheteur de frais de gestion de retour de 22€ TTC majoré des frais de transport.

7.6.2. Les colis non réclamés à la Poste

En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à Disco Box Import. Dans ce cas, Disco Box Import facturera à l'acheteur des frais de gestion de retour de 22€ TTC majoré des frais de transport.

8. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Disco Box Import informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Disco Box Import pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de Disco Box Import.
A défaut pour Disco Box Import de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour émission d'un avoir correspondant à l'article retourné.
Les produits doivent impérativement être retournés à Disco Box Import dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation possible sous un délai de 7 jours ne peut s’appliquer à des articles reproductibles tels que vinyls et CD, sauf s’ils sont encore scellés. Pour les articles neufs ou d’occasion non scellés achetés par erreur, un échange sera accepté pour un article d’une valeur équivalente ( les frais de retour étant à la charge de l’acheteur).
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits confectionnés spécialement pour l’Acheteur, tels par exemple les produits réalisés en contremarque.
Pour effectuer son retour, l’Acheteur doit au préalable contacter le Service clients de Disco Box Import. L’Acheteur recevra dans les jours suivant cette prise de contact, un numéro de retour.
Les produits devront être renvoyés par l’Acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par Disco Box Import, à l’adresse suivante : Disco Box Import BP 65 . 2 Rue Gratiolet 33037 Bordeaux cedex. A défaut d’expédition dans ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande d’attribution d’un numéro de retour. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

10. Conditions générales de remboursement
Le retour d’un bien culturel reproductible ( vinyl, CD, DVD, VHS) n’est pas autorisé sans raison valable ou défaut constaté. Tout article défectueux sera remboursé pour sa valeur d’achat plus frais de port après réception du retour. Les frais de port retour seront remboursés du même montant maximum que les frais d’expédition d’origine. Le retour devra se faire dans les 10 jours suivant la réception pour être accepté.
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Disco Box Import sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur le site pendant 1 an.
Dans tous les cas, Disco Box Import communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
- sa durée de validité
- son montant
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par la société Disco Box Import .
11. Réserve de propriété

La Société Disco Box Import conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

12. Garantie

12.1 - Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet www.discobox-import.com et Disco Box Import . L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance dès réception du produit des conditions précises du service de la garantie du fabricant. Il est fortement recommandé à l’Acheteur de conserver l’emballage d’origine et le justificatif d’achat du produit.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Disco Box Import. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Disco Box Import.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Disco Box Import.
Si le produit est reconnu comme défectueux, Disco Box Import transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Disco Box Import à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Disco Box Import et le cas échéant du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

12.2 – La Société Disco Box Import ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12.3 - En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables.
• L’utilisation anormale et non conforme des produits.
• Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches descriptives des produits.
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le fabricant ou par Disco Box Import.
• Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
• Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

13. Responsabilité

Disco Box Import ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Disco Box Import ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Disco Box Import ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de Disco Box Import ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.discobox-import.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Disco Box Import ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. Loi applicable

Les ventes de produits de la Société Disco Box Import sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et soumis aux Tribunaux compétents en France.

17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Disco Box Import lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Disco Box Import et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Disco Box Import.
Par l'intermédiaire de Disco Box Import, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Disco Box Import. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Disco Box Import par e-mail à l'adresse : discobox@wanadoo.fr

18. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse : discobox@wanadoo.fr

Par courrier à l’adresse suivante :
Sté Disco Box Import Service client
BP 65. 2 Rue Gratiolet
33037 Bordeaux cedex

 

Lorsque l’Acheteur contacte le service clients par courrier postal ou électronique, il est prié de préciser ses nom, prénom, e-mail et numéro de commande, ainsi que l’objet de sa demande.

19. Modification

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société Disco Box Import